Conditions Générales de Prestations de Service
Article 1 : Acceptation des conditions générales
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande, en retournant le devis à « SIGNE CELINE ». Proposition valable 30 jours après la réception du devis.
Article 2 : Tarifs
« SIGNE CELINE » est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis. Le devis minimum est d’une heure. Tout dépassement de la commande initiale est décompté à la demi-heure.
Les tarifs sur le présent devis comprennent le temps d’intervention, les frais de déplacement, le droit à l’image et le repas.
Article 3 : Demande de modification ou d’annulation d’une commande
Toute prestation non annulée 48 heures à l’avance (2 jours ouvrés) toute somme est DUE.
Le tarif de la prestation est majoré :
-De 10% pour les demandes de dernière minute (-de 12 heures).
– De 20% lors des interventions entre 20H00 et 8H00 en semaine.
– De 25% lors des interventions le samedi.
– De 50% lors des interventions le dimanche.
Article 4 : Cadre d'intervention, clause de confidentialité
Pour une intervention de plus de 2 heures, ainsi que pour une conférence ou une Assemblée Générale, il faut prévoir la présence de 2 professionnels pour assurer l’interprétation. Suivant le rythme et la durée de l’intervention, une pause sera à prévoir.
Des documents de préparation doivent être envoyés avant l’intervention (documents techniques, supports projetés, ordre du jour, …), au plus tard 48 heures avant le début de l’intervention.
« SIGNE CELINE » est soumis au respect du secret professionnel sur les documents transmis.
Article 5 : Droit de rétractation
« SIGNE CELINE » se réserve le droit de se désengager si les conditions n’étaient pas remplies (devis non signé, documents de préparation non fournis).
Article 6 : Droit à l’image
Toute photo ou vidéo ne sera autorisée qu’après avoir obtenu notre accord. (Art.9 Code civil – Respect de la vie privée).
